Autorisation d’urbanisme PD n°0351912000002 à LES PORTES DU COGLAIS (35460) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0351912000002). Le projet est situé au 2 IMPASSE DU ROC à LES PORTES DU COGLAIS (35460). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 14 février 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 2 IMPASSE DU ROC, LES PORTES DU COGLAIS (35460).
COMMUNE DE LES PORTES DU COGLAIS (SIREN 200065621, SIRET 20006562100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LES PORTES DU COGLAIS (35460)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LES PORTES DU COGLAIS (35460). Les principaux éléments portent sur parcelle de 320 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35191
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
0351912000002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-02-14
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE LES PORTES DU COGLAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200065621
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale