Autorisation d’urbanisme PD n°05233116N0003 à La Porte du Der (52220) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°05233116N0003). Le projet est situé au 29 RUE des Ponts à La Porte du Der (52220). Le projet se situe dans le département Haute-Marne, en région Champagne-Ardenne.
L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 29 RUE des Ponts, La Porte du Der (52220).
Références cadastrales : AK, 96, AK, 91, AK, 90.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONDATION LUCY LEBON (SIREN 780479606, SIRET 78047960600011, APE 88.91B, catégorie juridique 9300, localité La Porte du Der (52220)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05233116N0003
- Code commune INSEE : 52331 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à La Porte du Der (52220). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².