Permis de démolir à Port-Sainte-Marie (47130) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/04/08 à PORT-SAINTE-MARIE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2022, autorisé le 8 avril 2022 par la commune de PORT-SAINTE-MARIE. Implanté 14 avenue du 11 Novembre 1918, à Port-Sainte-Marie (47130), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
Le projet est porté par COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
PORT-SAINTE-MARIE compte 1 839 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 avenue du 11 Novembre 1918, Port-Sainte-Marie (47130).
Références cadastrales : D, 835.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE (SIREN 214702102, SIRET 21470210200010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PORT-SAINTE-MARIE (47130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 245 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04721022K0001
- Code commune INSEE : 47210 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Port-Sainte-Marie (47130). Le terrain couvre 245 m².