Permis de démolir à Port Sainte Marie (47130) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/02/10 à PORT SAINTE MARIE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2021, autorisé le 10 février 2022 par la commune de PORT SAINTE MARIE. Implanté 52 RUE DU DR CHANTELOUBE, à Port Sainte Marie (47130), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
Le projet est porté par COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
PORT SAINTE MARIE compte 1 839 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 52 RUE DU DR CHANTELOUBE, Port Sainte Marie (47130).
Références cadastrales : D, 568, D, 580, D, 579.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE (SIREN 214702102, SIRET 21470210200010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PORT SAINTE MARIE (47130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 952 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04721021K0004
- Code commune INSEE : 47210 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Port Sainte Marie (47130). Le terrain couvre 952 m².