Permis de démolir à Port-Saint-Louis-Du-Rhone (13230) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/03/14 à Port-Saint-Louis-du-Rhone à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2014, autorisé le 14 mars 2014 par la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhone. Implanté Lieu-dit CABANON N 1, à Port-Saint-Louis-Du-Rhone (13230), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de CABANON N 1.
Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Port-Saint-Louis-du-Rhone compte 8 446 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit CABANON N 1, Port-Saint-Louis-Du-Rhone (13230).
Références cadastrales : D, 508.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER (SIREN 130010135, SIRET 13001013500015, APE 84.13Z, catégorie juridique 7172).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01307814S0001
- Code commune INSEE : 13078 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Port-Saint-Louis-Du-Rhone (13230). Le terrain couvre 0 m².