Autorisation d’urbanisme PD n°07042122C0001 à PORT SUR SAONE !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07042122C0001). Le projet est situé au 88 RUE FRANCOIS MITTERRAND à PORT SUR SAONE. Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.
L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 88 RUE FRANCOIS MITTERRAND, PORT SUR SAONE.
Références cadastrales : BD, 1, BD, 2, BD, 3.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LA KANTINE DU PORT/LA KASBAH DU PORT/LA LOKO DU PORT/LE SKWAT DU PORT/LE KAROSSE DU PORT/LE BATOROOM (SIREN 898920442, SIRET 89892044200016, APE 55.10Z, catégorie juridique 5710, localité PORT SUR SAONE (70170)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 542 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07042122C0001
- Code commune INSEE : 70421 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à PORT SUR SAONE. Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 542 m².