Permis de démolir à Port-Jerome-Sur-Seine (76330) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/11/07 à PORT-JEROME-SUR-SEINE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2023, autorisé le 7 novembre 2023 par la commune de PORT-JEROME-SUR-SEINE. Implanté 9001 rue de la Republique, à Port-Jerome-Sur-Seine (76330), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Notre-Dame-de-Gravenchon.
Le projet est porté par CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
PORT-JEROME-SUR-SEINE compte 10 387 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9001 rue de la Republique, Port-Jerome-Sur-Seine (76330).
Références cadastrales : AB, 388.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION (SIREN 380129866, SIRET 38012986605575, APE 61.10Z, catégorie juridique 5599, localité RENNES (35044)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 291 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07647623L0010
- Code commune INSEE : 76476 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Port-Jerome-Sur-Seine (76330). Le terrain couvre 291 m².