Permis de démolir à Port-Jerome-Sur-Seine (76330) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/10/25 à PORT-JEROME-SUR-SEINE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2023, autorisé le 25 octobre 2023 par la commune de PORT-JEROME-SUR-SEINE. Implanté rue Maryse Bastie, à Port-Jerome-Sur-Seine (76330), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Notre Dame de Gravenchon.
Le projet est porté par COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
PORT-JEROME-SUR-SEINE compte 10 387 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue Maryse Bastie, Port-Jerome-Sur-Seine (76330).
Références cadastrales : B, 1542, B, 1973.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE (SIREN 200057065, SIRET 20005706500019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PORT-JEROME-SUR-SEINE (76330)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 385 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07647623L0008
- Code commune INSEE : 76476 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Port-Jerome-Sur-Seine (76330). Le terrain couvre 3 385 m².