Permis de démolir à Port Jerome Sur Seine (76330) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/02/20 à PORT JEROME SUR SEINE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2023, autorisé le 20 février 2023 par la commune de PORT JEROME SUR SEINE. Implanté le Theluet, à Port Jerome Sur Seine (76330), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Notre Dame de Gravenchon.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
PORT JEROME SUR SEINE compte 10 387 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : le Theluet, Port Jerome Sur Seine (76330).
Références cadastrales : EB, 15.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PORTET-SUR-GARONNE (31120).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 24 290 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07647623L0002
- Code commune INSEE : 76476 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Port Jerome Sur Seine (76330). Le terrain couvre 24 290 m².