Autorisation d’urbanisme PD n°07647621L0003 à PORT JEROME SUR SEINE (76330) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07647621L0003). Le projet est situé au pj343 avenue du President Kenned à PORT JEROME SUR SEINE (76330). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : pj343 avenue du President Kenned, PORT JEROME SUR SEINE (76330).
Références cadastrales : ED, 5.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE (SIREN 572086213, SIRET 57208621301077, APE 49.50Z, catégorie juridique 5515, localité PUTEAUX (92800)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 30 197 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07647621L0003
- Code commune INSEE : 76476 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à PORT JEROME SUR SEINE (76330). Les principaux éléments portent sur parcelle de 30 197 m².