Autorisation d’urbanisme PD n°07647617L0005 à PORT JEROME SUR SEINE (76170) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07647617L0005). Le projet est situé au 479 Route de Notre Dame de Gra à PORT JEROME SUR SEINE (76170). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 29 août 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 479 Route de Notre Dame de Gra, PORT JEROME SUR SEINE (76170).
Références cadastrales : B, 154.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PORT JEROME SUR SEINE (76170).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 270 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07647617L0005
- Code commune INSEE : 76476 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à PORT JEROME SUR SEINE (76170). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 270 m².