Permis de démolir à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/02/18 à NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2014, autorisé le 18 février 2014 par la commune de NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON. Implanté 25 RUE GASTON DAIZE, à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON compte 10 387 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 25 RUE GASTON DAIZE, Notre-Dame-De-Gravenchon (76330).
Références cadastrales : B, 762.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 975680190, SIRET 97568019000025, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité YVETOT (76194)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 245 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07647614L0001
- Code commune INSEE : 76476 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330). Le terrain couvre 1 245 m².