Autorisation d’urbanisme PD n°0130771600003 à PORT DE BOUC (13110) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0130771600003). Le projet est situé au ALLEE DE LA GARIGUE à PORT DE BOUC (13110). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : ALLEE DE LA GARIGUE, PORT DE BOUC (13110).
Références cadastrales : AS, 47.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE PORT DE BOUC (SIREN 211300777, SIRET 21130077700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PORT DE BOUC CEDEX (13528)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 12 009 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0130771600003
- Code commune INSEE : 13077 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à PORT DE BOUC (13110). Les principaux éléments portent sur parcelle de 12 009 m².