Permis de démolir à Ponts Sur Seulles (14480) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/11/16 à PONTS SUR SEULLES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2023, autorisé le 16 novembre 2023 par la commune de PONTS SUR SEULLES. Implanté 10 RTE DE REVIERS, à Ponts Sur Seulles (14480), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
PONTS SUR SEULLES compte 1 209 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RTE DE REVIERS, Ponts Sur Seulles (14480).
Références cadastrales : A, 533.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES (SIREN 200065068, SIRET 20006506800013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PONTS SUR SEULLES (14480)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 4 672 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01435523V0001
- Code commune INSEE : 14355 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Ponts Sur Seulles (14480). Le terrain couvre 4 672 m².