Permis de démolir à Ponts Et Marais (76260) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/08/14 à PONTS ET MARAIS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2019, autorisé le 14 août 2019 par la commune de PONTS ET MARAIS. Implanté 64 RUE ROBERT LEGOUT ET KLEBE, à Ponts Et Marais (76260), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par FIT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
PONTS ET MARAIS compte 819 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 64 RUE ROBERT LEGOUT ET KLEBE, Ponts Et Marais (76260).
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FIT (SIREN 848950069, SIRET 84895006900015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07650719P0002
- Code commune INSEE : 76507 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Ponts Et Marais (76260). Le terrain couvre 0 m².