Permis de démolir à Les Ponts-De-Ce (49130) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/09/30 à Les Ponts-de-Ce à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2023, autorisé le 30 septembre 2023 par la commune de Les Ponts-de-Ce. Implanté 7 Rue Maurice Berne, à Les Ponts-De-Ce (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par LA SANSONNIERE LP 49.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Les Ponts-de-Ce compte 12 725 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 Rue Maurice Berne, Les Ponts-De-Ce (49130).
Références cadastrales : BE, 287.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LA SANSONNIERE LP 49 (SIREN 828929091, SIRET 82892909100019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 300 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04924623F0002
- Code commune INSEE : 49246 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Les Ponts-De-Ce (49130). Le terrain couvre 300 m².