Permis de démolir à Les Ponts-De-Ce (49130) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/11/05 à LES PONTS-DE-CE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2022, autorisé le 5 novembre 2021 par la commune de LES PONTS-DE-CE. Implanté LA CHESNAIE, à Les Ponts-De-Ce (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par COMMUNE DES PONTS-DE-CE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LES PONTS-DE-CE compte 12 725 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LA CHESNAIE, Les Ponts-De-Ce (49130).
Références cadastrales : BN, 69.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DES PONTS-DE-CE (SIREN 214902462, SIRET 21490246200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LES PONTS DE CE (49130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 98 086 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04924621F0008
- Code commune INSEE : 49246 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Les Ponts-De-Ce (49130). Le terrain couvre 98 086 m².