Permis de démolir à Les Ponts-De-Ce (49130) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/03/25 à LES PONTS-DE-CE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2021, autorisé le 25 mars 2021 par la commune de LES PONTS-DE-CE. Implanté chemi de la Grasserie, à Les Ponts-De-Ce (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de Ecole Saint Maurille.
Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LES PONTS-DE-CE compte 12 725 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : chemi de la Grasserie, Les Ponts-De-Ce (49130).
Références cadastrales : BD, 778.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (SIREN 264901976, SIRET 26490197600011, APE 88.99B, catégorie juridique 7361, localité LES PONTS DE CE (49130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 409 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04924621F0001
- Code commune INSEE : 49246 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Les Ponts-De-Ce (49130). Le terrain couvre 1 409 m².