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Permis de démolir n° PD 04924614F0001 - 43 Rue Davis d’Angers, Les Ponts-de-Cé (49) - autorisé le 3 juillet 2014

Type d'autorisation : Permis de démolir Statut : terminé

Résumé

Cette page présente le permis de démolir n° PD 04924614F0001 délivré le 3 juillet 2014 par la ville de LES PONTS-DE-Cé (49130) pour un site situé 43 Rue Davis d’Angers à LES PONTS DE CE.

Programme et contexte de démolition

En juin 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de démolir pour un site situé en Pays de la Loire, à Les Ponts-de-Cé, 43 Rue Davis d’Angers (département de Maine-et-Loire). Après instruction, l’autorisation a été accordée le 3 juillet 2014. L’assiette d’opération couvre une emprise foncière de 2 262 m², composée de la parcelle AI 638.

  • Surface du terrain : 2 262 m²
  • Référence cadastrale : AI 638
  • Cadre opérationnel : information non renseignée

À savoir : le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme qui encadre la démolition totale ou partielle d’une construction. Il est notamment requis dans certains secteurs protégés (sites patrimoniaux, abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, etc.).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois sommaires : elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature des travaux de démolition (portées exactes, matériaux, phasage, méthode), ni de documenter les caractéristiques techniques détaillées. Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet de démolition

  • Adresse complète : 43 Rue Davis d’Angers, Les Ponts-de-Cé
  • Département : Maine-et-Loire (49)
  • Région : Pays de la Loire
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Faits clés

Date d'autorisation03/07/2014
Adresse43 Rue Davis d’Angers

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LES PONTS DE CE (49130)

État d’avancement du projet

Les démolitions sont réputées achevées. Pour un PD, il n’existe pas de déclaration de fin de travaux obligatoire (DAACT).

À savoir : pour un permis de démolir (PD), ni déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ni déclaration d’achèvement et de conformité (DAACT) ne sont requises. Pour les PC et PA, la DOC est obligatoire au démarrage et la DAACT à l’achèvement (ainsi que pour certaines DP avec construction). Conséquence : pour un permis de démolir, les jalons « début/fin de chantier » ne font pas l’objet d’une déclaration ; ainsi la date d’autorisation reste généralement l'unique référence publique.

Références administratives du permis de démolir

  • Numéro de dossier Sitadel : 04924614F0001
  • Code commune INSEE : 49246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Pour un permis de démolir (PD), la source décrit surtout des champs administratifs (dates de dépôt/autorisation, identifiants, localisation sommaire, références cadastrales si disponibles).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, pièces du dossier, détails techniques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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