Permis de démolir à Ponts (50300) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/12/14 à Ponts à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2016, autorisé le 14 décembre 2016 par la commune de Ponts. Implanté Lieu-dit Lotissement la Fosse Cordon, à Ponts (50300), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Lotissement la Fosse Cordon.
Le projet est porté par MONTA.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Ponts compte 682 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Lotissement la Fosse Cordon, Ponts (50300).
Références cadastrales : ZI, 180.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MONTA (SIREN 401238175, SIRET 40123817500020, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Cresserons (14440)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 5 077 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05041116J0001
- Code commune INSEE : 50411 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Ponts (50300). Le terrain couvre 5 077 m².