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Permis de démolir à Pontpoint (60700) autorisé en 2013

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2013/01/13 à Pontpoint à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2012, autorisé le 13 janvier 2013 par la commune de Pontpoint. Implanté 68 RUE du Pont Paterne, à Pontpoint (60700), dans le département d’Oise, en Picardie.

Le projet est porté par COMMUNE DE PONTPOINT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Pontpoint compte 3 251 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 68 RUE du Pont Paterne, Pontpoint (60700).

Références cadastrales : G, 1402, G, 1399.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PONTPOINT (SIREN 216005025, SIRET 21600502500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Pontpoint (60700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06050812S0002
  • Code commune INSEE : 60508 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Pontpoint (60700). Le terrain couvre 0 m².

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