Permis de démolir à Pontorson (50170) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/11/27 à Pontorson à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2017, autorisé le 27 novembre 2017 par la commune de Pontorson. Implanté Les Hautes Noes, à Pontorson (50170), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Vessey.
Le projet est porté par GFA D'AUBIGNE NEUF.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Pontorson compte 4 334 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Les Hautes Noes, Pontorson (50170).
Références cadastrales : ZL, 30.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GFA D'AUBIGNE NEUF (SIREN 388521049, SIRET 38852104900014, APE 68.20B, catégorie juridique 6534, localité Cogles - Les Portes du Coglais (35460)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05041017J0001
- Code commune INSEE : 50410 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Pontorson (50170). Le terrain couvre 0 m².