Permis de démolir à Pontorson (50170) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/07/07 à Pontorson à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2013, autorisé le 7 juillet 2013 par la commune de Pontorson. Implanté RUE de la Cote, à Pontorson (50170), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
Le projet est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Pontorson compte 4 334 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE de la Cote, Pontorson (50170).
Références cadastrales : C, 493.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL (SIREN 405650334, SIRET 40565033400015, APE 55.10Z, catégorie juridique 5599, localité Le Mont-Saint-Michel (50170)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05041013J0001
- Code commune INSEE : 50410 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Pontorson (50170). Le terrain couvre 0 m².