Autorisation d’urbanisme PD n°0773731400003 à PONTAULT COMBAULT (77340) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0773731400003). Le projet est situé au 117 rue des Pres Saint Martin à PONTAULT COMBAULT (77340). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 117 rue des Pres Saint Martin, PONTAULT COMBAULT (77340).
Références cadastrales : AS, 155.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FRANCE PIERRE 2 (SIREN 350749651, SIRET 35074965100013, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité VILLENEUVE SAINT GEORGES (94194)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0773731400003
- Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à PONTAULT COMBAULT (77340). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².