Autorisation d’urbanisme PD n°0773731300001 à PONTAULT COMBAULT (77340) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0773731300001). Le projet est situé au 11 rue Gilbert Rey à PONTAULT COMBAULT (77340). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 10 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 11 rue Gilbert Rey, PONTAULT COMBAULT (77340).
Références cadastrales : D, 2625, D, 2626, D, 2627.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV DES VIGNES (SIREN 790411193, SIRET 79041119300010, APE 68.20B, catégorie juridique 6541, localité PONTAULT-COMBAULT (77340)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0773731300001
- Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à PONTAULT COMBAULT (77340). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².