Permis de démolir à Pontaubert (89200) autorisé en 2013
PDArchitecte: non
Le permis délivré le 2013/05/16 à Pontaubert à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2013, autorisé le 16 mai 2013 par la commune de Pontaubert. Implanté 6 RUE de Lait, à Pontaubert (89200), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de Le Village.
Le projet est porté par COMMUNE DE PONTAUBERT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Pontaubert compte 361 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Pontaubert (89200). Le terrain couvre 0 m².
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