Permis de démolir à Pontaubault (50220) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/05/30 à Pontaubault à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2013, autorisé le 30 mai 2014 par la commune de Pontaubault. Implanté Lieu-dit LE PIQUENOT, à Pontaubault (50220), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de LE PIQUENOT.
Le projet est porté par CC D'AVRANCHES-MONT ST MICHEL.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Pontaubault compte 576 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LE PIQUENOT, Pontaubault (50220).
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CC D'AVRANCHES-MONT ST MICHEL (SIREN 200042984, SIRET 20004298400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Avranches (50300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05040813J0001
- Code commune INSEE : 50408 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Pontaubault (50220). Le terrain couvre 0 m².