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Permis de démolir à Pont-Sur-Yonne (89140) autorisé en 2019

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2019/05/23 à PONT-SUR-YONNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2019, autorisé le 23 mai 2019 par la commune de PONT-SUR-YONNE. Implanté 1 rue Paul Bert, à Pont-Sur-Yonne (89140), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

Le projet est porté par COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

PONT-SUR-YONNE compte 3 333 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue Paul Bert, Pont-Sur-Yonne (89140).

Références cadastrales : AD, 114.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE (SIREN 218903094, SIRET 21890309400017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PONT SUR YONNE (89140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 291 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08930919T0001
  • Code commune INSEE : 89309 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Pont-Sur-Yonne (89140). Le terrain couvre 2 291 m².

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