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Permis de démolir à Pont-Sur-Yonne (89140) autorisé en 2018

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2018/02/26 à PONT-SUR-YONNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2017, autorisé le 26 février 2018 par la commune de PONT-SUR-YONNE. Implanté 1 rue de l'Yonne, à Pont-Sur-Yonne (89140), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

Le projet est porté par SCI CSA.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

PONT-SUR-YONNE compte 3 333 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue de l'Yonne, Pont-Sur-Yonne (89140).

Références cadastrales : AE, 328, AE, 329.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CSA (SIREN 817411739, SIRET 81741173900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MOIGNY SUR ECOLE (91490)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 787 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08930917T0001
  • Code commune INSEE : 89309 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Pont-Sur-Yonne (89140). Le terrain couvre 787 m².

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