Permis de démolir à Pont-Sur-L Ognon (70110) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/01/24 à Pont-sur-l Ognon à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2022, autorisé le 24 janvier 2023 par la commune de Pont-sur-l Ognon. Implanté Lieu-dit LE VILLAGE, à Pont-Sur-L Ognon (70110), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LE VILLAGE.
Le projet est porté par DES 2 PONTS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Pont-sur-l Ognon compte 60 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LE VILLAGE, Pont-Sur-L Ognon (70110).
Références cadastrales : ZD, 24.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DES 2 PONTS (SIREN 838185064, SIRET 83818506400014, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Chassey-les-Montbozon (70230)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07042022E0001
- Code commune INSEE : 70420 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Pont-Sur-L Ognon (70110). Le terrain couvre 0 m².