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Autorisation d’urbanisme PD n°06050923T0004 à Pont Sainte-Maxence (60700) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°06050923T0004). Le projet est situé au 943 Rue Louis Pasteur à Pont Sainte-Maxence (60700). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 943 Rue Louis Pasteur, Pont Sainte-Maxence (60700).

Références cadastrales : AD, 373.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GPA 73 - GPA DISTRIBUTION (SIREN 437281207, SIRET 43728120700013, APE 38.31Z, catégorie juridique 5710, localité Livron-sur-Drome (26250)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 93 280 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06050923T0004
  • Code commune INSEE : 60509 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Pont Sainte-Maxence (60700). Les principaux éléments portent sur parcelle de 93 280 m².