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Autorisation d’urbanisme PD n°06050922T0004 à PONT-SAINTE-MAXENCE (60700) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°06050922T0004). Le projet est situé au 8 rue Charbonnier de Belloy à PONT-SAINTE-MAXENCE (60700). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 1 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 8 rue Charbonnier de Belloy, PONT-SAINTE-MAXENCE (60700).

Références cadastrales : AH, 557.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INSTITUT SAINT JOSEPH DE MONCEL (SIREN 780567269, SIRET 78056726900029, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité PONT-SAINTE-MAXENCE (60700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 792 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06050922T0004
  • Code commune INSEE : 60509 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à PONT-SAINTE-MAXENCE (60700). Les principaux éléments portent sur parcelle de 792 m².