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Autorisation d’urbanisme PD n°06050922T0003 à PONT SAINTE MAXENCE (60700) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°06050922T0003). Le projet est situé au 943 rue Pasteur à PONT SAINTE MAXENCE (60700). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 943 rue Pasteur, PONT SAINTE MAXENCE (60700).

Références cadastrales : AD, 373.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE LOCATION DE PARCS D'ACTIVITES (SIREN 800964322, SIRET 80096432200013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité PONT SAINTE MAXENCE (60700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06050922T0003
  • Code commune INSEE : 60509 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à PONT SAINTE MAXENCE (60700). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².