Permis de démolir à Pont-Saint-Martin (44860) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/01/03 à PONT-SAINT-MARTIN à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2022, autorisé le 3 janvier 2023 par la commune de PONT-SAINT-MARTIN. Implanté 4 B RUE DU PLESSIS, à Pont-Saint-Martin (44860), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
PONT-SAINT-MARTIN compte 6 780 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 B RUE DU PLESSIS, Pont-Saint-Martin (44860).
Références cadastrales : BD, 563.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN (SIREN 214401309, SIRET 21440130900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PONT-SAINT-MARTIN (44860)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 890 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04413022A5003
- Code commune INSEE : 44130 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Pont-Saint-Martin (44860). Le terrain couvre 1 890 m².