Permis de démolir à Pont Sur Seine (10400) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/01/11 à PONT SUR SEINE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2023, autorisé le 11 janvier 2023 par la commune de PONT SUR SEINE. Implanté 1 PLACE SAINT NICOLAS, à Pont Sur Seine (10400), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
PONT SUR SEINE compte 1 156 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 PLACE SAINT NICOLAS, Pont Sur Seine (10400).
Références cadastrales : AA, 40.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONT SUR SEINE (10400).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 246 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01029822W0002
- Code commune INSEE : 10298 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Pont Sur Seine (10400). Le terrain couvre 246 m².