← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pont-Péan

Permis de démolir à Pont Pean (35131) autorisé en 2017

PD Architecte: oui

Le permis délivré le 2017/11/29 à PONT PEAN à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2017, autorisé le 29 novembre 2017 par la commune de PONT PEAN. Implanté la Maussoniere, à Pont Pean (35131), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

Le projet est porté par LA MAUSSONNIERE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

PONT PEAN compte 4 335 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : la Maussoniere, Pont Pean (35131).

Références cadastrales : ZM, 5.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA MAUSSONNIERE (SIREN 818115610, SIRET 81811561000011, APE 64.20Z, catégorie juridique 6599, localité PONT-PEAN (35131)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 272 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03536317M0002
  • Code commune INSEE : 35363 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Pont Pean (35131). Le terrain couvre 2 272 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pont-Péan (35131)

Autres permis de démolir dans la commune

Voir toutes les autorisations à Pont-Péan