Permis de démolir à Pont-Du-Navoy (39300) autorisé en 2014
PDArchitecte: non
Le permis délivré le 2014/08/26 à Pont-du-Navoy à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2014, autorisé le 26 août 2014 par la commune de Pont-du-Navoy. Implanté 5 RUE DU VIEUX PONT, à Pont-Du-Navoy (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
Le projet est porté par COMMUNE DE PONT DU NAVOY.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Pont-du-Navoy compte 275 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE DU VIEUX PONT, Pont-Du-Navoy (39300).
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Pont-Du-Navoy (39300). Le terrain couvre 0 m².
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