Permis de démolir à Pont Du Chateau (63430) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/10/22 à PONT DU CHATEAU à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2019, autorisé le 22 octobre 2019 par la commune de PONT DU CHATEAU. Implanté 1 RUE DE L ENTE, à Pont Du Chateau (63430), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
PONT DU CHATEAU compte 12 459 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE DE L ENTE, Pont Du Chateau (63430).
Références cadastrales : CA, 550.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE (SIREN 390711604, SIRET 39071160400038, APE 84.13Z, catégorie juridique 4140, localité CLERMONT FERRAND (63000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 911 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06328419G0006
- Code commune INSEE : 63284 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Pont Du Chateau (63430). Le terrain couvre 911 m².