Permis de démolir à Pont Du Chateau (63430) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/01/07 à PONT DU CHATEAU à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2019, autorisé le 7 janvier 2019 par la commune de PONT DU CHATEAU. Implanté CHAMP GROULET, à Pont Du Chateau (63430), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.
Le projet est porté par COMMUNE DE PONT DU CHATEAU.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
PONT DU CHATEAU compte 12 459 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHAMP GROULET, Pont Du Chateau (63430).
Références cadastrales : BR, 3, BR, 4.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE PONT DU CHATEAU (SIREN 216302844, SIRET 21630284400016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PONT-DU-CHATEAU (63430)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 9 183 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06328418G0006
- Code commune INSEE : 63284 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Pont Du Chateau (63430). Le terrain couvre 9 183 m².