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Permis de démolir à Pont-De-Vaux (01190) autorisé en 2025

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2025/07/21 à Pont-de-Vaux à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2025, autorisé le 21 juillet 2025 par la commune de Pont-de-Vaux. Implanté 33 Rue Franche, à Pont-De-Vaux (01190), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AIN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Pont-de-Vaux compte 2 189 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33 Rue Franche, Pont-De-Vaux (01190).

Références cadastrales : AK, 38, AK, 36.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE L AIN (SIREN 220100010, SIRET 22010001000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité BOURG EN BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 975 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00130525D0001
  • Code commune INSEE : 01305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Pont-De-Vaux (01190). Le terrain couvre 5 975 m².

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