Permis de démolir à Pont-De-Vaux (01190) autorisé en 2014
PDArchitecte: non
Le permis délivré le 2014/12/08 à Pont-de-Vaux à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2014, autorisé le 8 décembre 2014 par la commune de Pont-de-Vaux. Implanté QUAI de la Reyssouze, à Pont-De-Vaux (01190), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par COMMUNE DE PONT DE VAUX.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Pont-de-Vaux compte 2 189 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : QUAI de la Reyssouze, Pont-De-Vaux (01190).
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Pont-De-Vaux (01190). Le terrain couvre 0 m².
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