Permis de démolir à Pont-De-Labeaume (07380) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/12/14 à Pont-de-Labeaume à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2019, autorisé le 14 décembre 2019 par la commune de Pont-de-Labeaume. Implanté 59 RUE de la Fontaine, à Pont-De-Labeaume (07380), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par COMMUNE DE PONT DE LABEAUME.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Pont-de-Labeaume compte 577 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 59 RUE de la Fontaine, Pont-De-Labeaume (07380).
Références cadastrales : B, 316.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE PONT DE LABEAUME (SIREN 210701785, SIRET 21070178500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Pont-de-Labeaume (07380)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00717819D0001
- Code commune INSEE : 07178 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Pont-De-Labeaume (07380). Le terrain couvre 0 m².