Autorisation d’urbanisme PD n°07320420N0001 à LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie) (73330) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07320420N0001). Le projet est situé au Rue de l'Hotel de ville à LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie) (73330). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Rue de l'Hotel de ville, LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie) (73330).
Références cadastrales : A, 537.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN (SIREN 217302041, SIRET 21730204100017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE PONT DE BEAUVOISIN (73330)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 334 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07320420N0001
- Code commune INSEE : 73204 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie) (73330). Les principaux éléments portent sur parcelle de 334 m².