Permis de démolir à Le Pont-De-Beauvoisin (Isere) (38480) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/05/29 à LE PONT-DE-BEAUVOISIN (Isere) à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2020, autorisé le 29 mai 2020 par la commune de LE PONT-DE-BEAUVOISIN (Isere). Implanté rue Mazagran, à Le Pont-De-Beauvoisin (Isere) (38480), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par CC LES VALS DU DAUPHINE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LE PONT-DE-BEAUVOISIN (Isere) compte 3 562 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue Mazagran, Le Pont-De-Beauvoisin (Isere) (38480).
Références cadastrales : AE, 136.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CC LES VALS DU DAUPHINE (SIREN 200068567, SIRET 20006856700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LA TOUR-DU-PIN (38110)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 225 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0383152000001
- Code commune INSEE : 38315 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Le Pont-De-Beauvoisin (Isere) (38480). Le terrain couvre 1 225 m².