Permis de démolir à Le Pont-De-Beauvoisin (Isere) (38480) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/10/17 à LE PONT-DE-BEAUVOISIN (Isere) à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2019, autorisé le 17 octobre 2019 par la commune de LE PONT-DE-BEAUVOISIN (Isere). Implanté 9 et Place du Professeur Trilla, à Le Pont-De-Beauvoisin (Isere) (38480), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par SCI BALDI.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LE PONT-DE-BEAUVOISIN (Isere) compte 3 562 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 et Place du Professeur Trilla, Le Pont-De-Beauvoisin (Isere) (38480).
Références cadastrales : AE, 26, AE, 27.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI BALDI (SIREN 382269520, SIRET 38226952000013, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité LE PONT-DE-BEAUVOISIN (38480)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 614 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0383151900007
- Code commune INSEE : 38315 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Le Pont-De-Beauvoisin (Isere) (38480). Le terrain couvre 614 m².