Permis de démolir à Le Pont-De-Beauvoisin (38480) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/06/05 à Le Pont-de-Beauvoisin à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2016, autorisé le 5 juin 2016 par la commune de Le Pont-de-Beauvoisin. Implanté 13 PL du professeur Trillat, à Le Pont-De-Beauvoisin (38480), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Le Pont-de-Beauvoisin compte 3 562 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 PL du professeur Trillat, Le Pont-De-Beauvoisin (38480).
Références cadastrales : AE, 381.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN (SIREN 213803158, SIRET 21380315800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Le Pont-de-Beauvoisin (38480)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0383151620001
- Code commune INSEE : 38315 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Le Pont-De-Beauvoisin (38480). Le terrain couvre 0 m².