Permis de démolir à Pont-De-L’Arche (27340) autorisé en 2025
Le permis délivré le 2025/03/27 à Pont-de-l'Arche à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2025, autorisé le 27 mars 2025 par la commune de Pont-de-l'Arche. Implanté Avenue De Lattre de Tassig, à Pont-De-L’Arche (27340), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par ORANGE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Pont-de-l'Arche compte 4 135 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Avenue De Lattre de Tassig, Pont-De-L’Arche (27340).
Références cadastrales : B, 1814.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ORANGE (SIREN 380129866, SIRET 38012986648625, APE 61.10Z, catégorie juridique 5599, localité RENNES (35044)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 208 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0274692500001
- Code commune INSEE : 27469 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Pont-De-L’Arche (27340). Le terrain couvre 208 m².