Permis de démolir à Pont De L’Arche (27340) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/12/02 à PONT DE L'ARCHE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2019, autorisé le 2 décembre 2019 par la commune de PONT DE L'ARCHE. Implanté 34-40 Rue Jean Jaures, à Pont De L’Arche (27340), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par EURE HABITAT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
PONT DE L'ARCHE compte 4 135 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 34-40 Rue Jean Jaures, Pont De L’Arche (27340).
Références cadastrales : A, 1871, A, 1872.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EURE HABITAT (SIREN 352896393, SIRET 35289639300019, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité EVREUX (27006)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 369 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02746919A0002
- Code commune INSEE : 27469 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Pont De L’Arche (27340). Le terrain couvre 369 m².