Permis de démolir à Pont De L’Arche (27340) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/09/25 à Pont de l'Arche à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2019, autorisé le 25 septembre 2019 par la commune de Pont de l'Arche. Implanté rue du President Kennedy, à Pont De L’Arche (27340), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L EURE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Pont de l'Arche compte 4 135 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue du President Kennedy, Pont De L’Arche (27340).
Références cadastrales : B, 1836.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DEPARTEMENT DE L EURE (SIREN 222702292, SIRET 22270229200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité EVREUX (27021)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 9 507 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02746919A0001
- Code commune INSEE : 27469 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Pont De L’Arche (27340). Le terrain couvre 9 507 m².