Permis de démolir à Pont-Audemer (27500) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/07/05 à PONT-AUDEMER à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2019, autorisé le 5 juillet 2019 par la commune de PONT-AUDEMER. Implanté RUE DU MOULIN DES CHAMPS, à Pont-Audemer (27500), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
PONT-AUDEMER compte 9 848 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU MOULIN DES CHAMPS, Pont-Audemer (27500).
Références cadastrales : XH, 393.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE (SIREN 720500206, SIRET 72050020600050, APE 41.10C, catégorie juridique 4110, localité ROUEN CEDEX 1 (76178)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02746719S0001
- Code commune INSEE : 27467 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Pont-Audemer (27500). Le terrain couvre 0 m².